Le Cac

Accueil

Dirigeant d’Associations et de Fondations


Associations et fondations

Notre large expérience auprès d'organisations de toutes tailles nous a permis de développer un savoir-faire et une maîtrise des spécificités comptables, fiscales et sociales de votre structure.

Notre expertise nous permet de répondre à vos interrogations :

  • Quelle réglementation comptable appliquer ?
  • Comment organiser sa comptabilité ?
  • Quelle comptabilité analytique mettre en place ?
  • Comment présenter ses comptes et documents de synthèse ?

Nos domaines d’intervention

  • Association culturelle,
  • Association d'intérêt général,
  • Association reconnue d'utilité publique,
  • Association humanitaire et caritative,
  • Syndicat.

Nos missions

  • Tenue de votre comptabilité et/ou révision des comptes,
  • Mise en place et suivi d'une comptabilité analytique spécifique,
  • Montage de dossiers de demande de subvention publique (locale, nationale ou européenne),
  • Gestion de vos déclarations fiscales,
  • Analyse de la fiscalisation de l'association (rescrit fiscal, règle des 4P),
  • Gestion de la paie et des déclarations sociales,
  • Secrétariat juridique de votre association,
  • Conseils sur les problématiques juridiques et fiscales concernant le mécénat, le partenariat et le sponsoring,
  • Audit du contrôle interne : analyse des forces et des faiblesses de vos procédures, mise en place et suivi des recommandations,
  • Commissariat aux comptes : certification des comptes d'associations, de fondations et de fonds de dotation.

Rappel sur les obligations de nomination d'un commissaire aux comptes

Certains types d'associations ont l'obligation légale et réglementaire d'avoir un commissaire aux comptes.
Sont tenues, entre autres, de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant :

  • Associations percevant un financement d'autorités administratives d'un montant annuel supérieur à 153 000 €,
  • Associations recevant des dons du public d'un montant global annuel supérieur à 153 000 €,
  • Fonds de dotation ayant des ressources annuelles supérieures à 10 000 €,
  • Syndicats ayant des ressources annuelles supérieures à 230 000 € (C.trav art .L.2135-6 et D.2135-9),
  • Associations émettant des obligations (C.com art 612-1),
  • Associations relais (loi du 23-7-87 relative au développement du mécénat),
  • Fédérations sportives,
  • Organismes de formation d'une certaine taille (C.trav art R 6352-19),
  • Centres de formation des apprentis,
  • Par une désignation statutaire ou une désignation volontaire.